Conditions générales BT Stretchtents

Conditions générales (B2B)

Pour les professionnels (B2B)

Définitions

BT Stretchtents (BT Stretchtents B.V.), établie à Duiven, est dénommée dans les présentes conditions générales le « vendeur ».
Le cocontractant du vendeur est dénommé dans les présentes conditions générales le « cocontractant » ou « acheteur ».
Les parties désignent ensemble le vendeur et le cocontractant.
Le terme contrat désigne le contrat de vente conclu entre les parties.

2. Dispositions générales

Les présentes conditions générales applicables à la boutique en ligne destinée aux professionnels (les « Conditions générales ») font partie intégrante de chaque devis émis par le vendeur et de chaque contrat en vertu duquel le vendeur livre des marchandises et/ou exécute des travaux (y compris les missions et les contrats d’entreprise).
Les présentes Conditions générales s’appliquent également à tous les contrats conclus avec le vendeur par voie électronique.

Des conditions dérogatoires ne font partie du contrat que si et dans la mesure où elles ont été expressément convenues par écrit entre le vendeur et le cocontractant.
Les conditions générales du cocontractant, quelle qu’en soit la dénomination, ne s’appliquent pas et sont expressément rejetées par les présentes.
En cas de contradiction entre les dispositions du contrat et les présentes Conditions générales, les dispositions du contrat prévalent.

3. Vie privée/RGPD

a. Le vendeur met tout en œuvre pour protéger la vie privée et traite dès lors les données à caractère personnel avec soin. Le vendeur respecte en toutes circonstances la législation et la réglementation applicables, y compris le Règlement général sur la protection des données (RGPD).

4. Devis

Tous les devis du vendeur sont sans engagement.
Un devis perd sa validité s’il n’est pas accepté par écrit et sans réserve par le cocontractant dans un délai de 7 jours à compter de sa date d’émission.
Chaque devis est établi sur la base des informations fournies par le cocontractant. Le cocontractant garantit l’exactitude et l’exhaustivité de ces informations.
Si le cocontractant n’accepte pas le devis, le vendeur est en droit de facturer au cocontractant tous les frais liés au devis.

5. Achèvement et transfert des risques

Dès que les marchandises achetées sont reçues par l’acheteur, les risques sont transférés du vendeur à l’acheteur.

6. Livraison

La livraison s’effectue « départ usine/magasin/entrepôt ». Cela signifie que tous les frais sont à la charge de l’acheteur.
L’acheteur est tenu de prendre livraison des marchandises au moment où le vendeur les livre ou les fait livrer, ou au moment où elles sont mises à sa disposition conformément au contrat.
Si l’acheteur refuse de prendre livraison ou néglige de fournir les informations ou instructions nécessaires à la livraison, le vendeur est en droit d’entreposer les marchandises aux frais et risques de l’acheteur.
Si les marchandises sont livrées, le vendeur est en droit de facturer des frais de livraison.
Si le vendeur a besoin d’informations de la part de l’acheteur pour exécuter le contrat, le délai de livraison commence à courir après que l’acheteur a fourni ces informations.
Tout délai de livraison communiqué par le vendeur est indicatif et ne constitue jamais un délai de rigueur. En cas de dépassement de ce délai, l’acheteur doit adresser une mise en demeure écrite au vendeur.
Le vendeur est en droit de livrer les marchandises en plusieurs parties, sauf convention écrite contraire ou si la livraison partielle n’a pas de valeur autonome. En cas de livraisons partielles, le vendeur peut facturer chaque partie séparément.

7. Force majeure

Si le vendeur n’est pas en mesure de remplir ses obligations au titre du contrat en raison d’un cas de force majeure, il n’est pas responsable du dommage subi par l’acheteur.
La force majeure comprend toute circonstance que le vendeur ne pouvait raisonnablement prévoir au moment de la conclusion du contrat et qui en empêche l’exécution normale, telle que la maladie, la guerre, les troubles civils, le sabotage, le terrorisme, les pannes de courant, les inondations, les tremblements de terre, l’incendie, l’occupation, les grèves, les lock-out, les modifications de mesures gouvernementales, les difficultés de transport et les autres perturbations dans l’entreprise du vendeur.
La force majeure comprend également les situations dans lesquelles les fournisseurs du vendeur ne remplissent pas leurs obligations, sauf si cela est imputable au vendeur.
Si survient une situation de force majeure empêchant le vendeur de remplir ses obligations, ces obligations sont suspendues aussi longtemps que dure la force majeure. Si une telle situation dure 30 jours, les deux parties ont le droit de résoudre le contrat en tout ou en partie par écrit.
Si la situation de force majeure se prolonge pendant plus de trois mois, l’acheteur a le droit de résoudre le contrat avec effet immédiat par lettre recommandée.

8. Formation du contrat

Le contrat n’est conclu que par la confirmation écrite du vendeur ou, s’agissant de contrats conclus par voie électronique, par la confirmation électronique ou écrite du vendeur.
Ces confirmations sont réputées refléter intégralement le contrat conclu entre les parties.
Si le contrat est conclu avec un cocontractant agissant dans l’exercice de son activité professionnelle, les dispositions des articles 6:227b, alinéa 1, et 6:227c du Code civil néerlandais (Burgerlijk Wetboek) ne s’appliquent pas.

9. Exécution du contrat

Le vendeur peut, s’il le juge souhaitable, faire exécuter le contrat en tout ou en partie par des tiers, et garantit la bonne exécution par ces tiers.
Le cocontractant garantit que toutes les données et informations nécessaires à la bonne exécution sont fournies au vendeur en temps utile, de manière complète et exacte.
Le cocontractant veille à ce que le vendeur puisse exécuter ses travaux sans entrave et au moment convenu, et à ce que les installations nécessaires soient disponibles.
Le cocontractant est responsable des dommages, y compris la perte et le vol, causés aux outils et matériaux du vendeur se trouvant sur le lieu de travail ou en un autre lieu convenu.
Si le cocontractant ne remplit pas les obligations prévues au présent article, ou si la situation visée au point d) se produit, entraînant un retard, les travaux reprendront dès que le cocontractant se sera conformé à ses obligations et que le calendrier du vendeur le permettra. Le cocontractant est responsable de tous les dommages qui en résultent.
Il incombe au cocontractant d’obtenir toutes les autorisations ou dérogations nécessaires ; les frais y afférents sont à la charge du cocontractant.

10. Droits de propriété intellectuelle

Le vendeur conserve tous les droits de propriété intellectuelle sur les propositions, conceptions, images, dessins, échantillons, modèles, logiciels et éléments similaires.
Tous ces éléments demeurent la propriété du vendeur, que des frais de réalisation aient été facturés ou non. Ils ne peuvent être copiés, utilisés ni montrés à des tiers sans autorisation écrite. Toute violation entraîne une pénalité de 10 000 € par infraction, sans préjudice de dommages et intérêts complémentaires.
Sur demande, le cocontractant doit restituer ces éléments intacts. Toute violation entraîne une pénalité de 1 000 € par jour.

11. Communications

Toute communication entre les parties peut s’effectuer par voie électronique, sauf disposition légale contraire.
Lorsqu’une communication écrite est requise, les messages électroniques sont admis s’ils peuvent être imprimés.
Il incombe au cocontractant de conserver/d’imprimer les communications électroniques. La version conservée par le vendeur fait foi, sauf preuve contraire.
Les messages électroniques sont réputés reçus le jour de leur envoi ; la non-réception due à des problèmes informatiques du côté de l’acheteur est à ses propres risques.

12. Conseils, conceptions et matériaux

Le cocontractant ne peut tirer aucun droit de conseils ou d’informations qui ne font pas expressément partie du contrat.
Les frais liés aux matériaux visés à l’article 6(a) peuvent être facturés au cocontractant.
Le cocontractant est responsable des dessins, calculs et conceptions, ainsi que de l’aptitude fonctionnelle des matériaux qu’il a fournis ou prescrits.
Le cocontractant garantit le vendeur contre toute réclamation de tiers relative à ces matériaux.

13. Prix

Les prix s’entendent hors :

TVA et taxes imposées par les pouvoirs publics
Frais d’emballage
Heures de déplacement et frais de déplacement/stationnement/hébergement
Frais visant à prévenir ou à limiter les dommages aux biens présents pendant l’exécution

Les prix sont établis sur la base des heures de travail normales (du lundi au vendredi, de 08h30 à 17h00, max. 8 heures par jour).
Si les facteurs de coût augmentent après la conclusion du contrat, le vendeur peut répercuter ces augmentations.
Les modifications demandées par le cocontractant autorisent le vendeur à adapter le prix en conséquence.
Les travaux additionnels (« travaux supplémentaires ») sont facturés sur la base des facteurs de coût applicables au moment où ils sont convenus.

14. Conditions de paiement

Sauf mention contraire, les factures doivent être payées dans un délai de 30 jours à compter de la date de facture, ou dans tout autre délai convenu par écrit. Le vendeur peut facturer par tranches.
Les factures peuvent comporter une majoration pour limitation de crédit si le paiement intervient après la date d’échéance.
Sur demande, le cocontractant doit fournir des garanties suffisantes de paiement. À défaut, le vendeur peut suspendre la livraison ou résoudre le contrat.
Toutes les sommes dues deviennent immédiatement exigibles si :

un délai de paiement est dépassé ;
une saisie de biens est pratiquée ;
l’acheteur est dissous, liquidé ou déclaré en faillite, ou demande un sursis de paiement ;
l’acheteur, personne physique, demande une restructuration de ses dettes, est placé sous tutelle ou décède.

En cas de retard de paiement, un intérêt annuel de 12 % est dû, ou l’intérêt légal applicable aux transactions commerciales s’il est plus élevé. Les frais de recouvrement s’élèvent au minimum à 15 % de la somme restant due.
Si le vendeur obtient gain de cause dans une procédure judiciaire, tous les frais y afférents sont à la charge du cocontractant.
Tout droit de compensation du cocontractant est exclu.
Des mandats de prélèvement peuvent être utilisés ; la pré-notification interviendra au moins un jour ouvrable avant le prélèvement.

15. Délai de livraison

Les délais de livraison et d’exécution sont approximatifs et fondés sur les circonstances connues à ce moment-là. Ils ne constituent jamais des délais de rigueur.
Toute modification des circonstances autorise le vendeur à prolonger les délais de livraison en conséquence.
Les travaux supplémentaires prolongent également le délai de livraison.
Si le vendeur suspend ses obligations, le délai de livraison est prolongé en conséquence.
Le vendeur n’est pas responsable du dépassement des délais de livraison ou d’exécution.

16. Contrôle

Le cocontractant peut contrôler les marchandises avant la livraison, à ses propres frais et risques.
Si les marchandises ne sont pas conformes au contrat, le vendeur doit en être informé immédiatement par écrit, avec indication des motifs, et se voir offrir la possibilité de s’y conformer.
Le vendeur peut prolonger le délai de livraison afin de remédier aux problèmes.

17. Livraison des marchandises

Sauf conclusion du contrat par voie électronique, la livraison s’effectue EX WORKS (Incoterms 2010). Les risques sont transférés dès que les marchandises sont mises à la disposition de l’acheteur.
Pour les contrats conclus par voie électronique, la livraison EX WORKS s’effectue à l’adresse indiquée par l’acheteur. Les risques sont transférés à la livraison.
L’acheteur accepte une marge de ± 10 % en ce qui concerne la quantité, les dimensions ou le poids.
Si les marchandises sont livrées sur la base d’un échantillon ou d’un modèle, l’échantillon représente une qualité moyenne.
Si l’acheteur refuse de prendre livraison ou omet de le faire, le vendeur peut :

entreposer les marchandises aux frais et risques de l’acheteur ;
résoudre le contrat sans engager sa responsabilité et réclamer des dommages et intérêts ;
vendre les marchandises si la prolongation de l’entreposage est déraisonnable.

Si une livraison sur appel a été convenue, l’acheteur doit respecter le calendrier ou, sur demande, prendre livraison de toutes les marchandises.
L’acheteur doit se charger des autorisations requises pour le transport ; les frais et risques y afférents sont à sa charge.

18. Achèvement des travaux

Les travaux sont réputés achevés lorsque :

l’acheteur approuve les travaux ;
les travaux sont mis en service (une utilisation partielle vaut achèvement partiel) ;
le vendeur notifie l’achèvement à l’acheteur et celui-ci ne réagit pas dans un délai de 14 jours ;
les travaux présentent des défauts mineurs qui n’empêchent pas leur utilisation et peuvent être corrigés dans un délai raisonnable.

19. Emballage

Les emballages réutilisables peuvent être facturés à l’acheteur.
S’ils sont retournés en bon état dans un délai de 7 jours, le vendeur en créditera le montant.
Le vendeur détermine si les emballages ont été correctement retournés.

20. Réserve de propriété

La livraison s’effectue sous réserve de propriété étendue. Le vendeur reste propriétaire de toutes les marchandises livrées jusqu’au paiement intégral de toutes les créances actuelles et futures, y compris les frais de recouvrement et les dommages et intérêts.
Les marchandises soumises à la réserve de propriété ne peuvent être ni grevées ni vendues en dehors du cours normal des affaires.
Après avoir invoqué la réserve de propriété, le vendeur peut reprendre les marchandises ; l’acheteur doit lui en accorder l’accès.
Si la réserve de propriété ne peut s’appliquer en raison d’un mélange ou d’une transformation, l’acheteur doit donner en gage au vendeur les biens nouvellement formés.

21. Réclamations

Les réclamations relatives aux marchandises ou aux services doivent être formulées par écrit et motivées, dans un délai de 14 jours à compter de la livraison/de l’achèvement.
Les vices cachés doivent être signalés immédiatement après leur découverte, et au plus tard six mois après la livraison/l’achèvement.
Les réclamations formulées après l’expiration des délais applicables ne peuvent être prises en considération.
Le vendeur doit être mis en mesure d’examiner les réclamations ; les marchandises doivent être retournées sur demande.
Si le vendeur accepte une réclamation, il peut, à son choix :

réparer le défaut ;
remplacer les marchandises ;
reprendre les marchandises et créditer l’acheteur.
Aucune autre indemnisation n’est due.
L’introduction d’une réclamation ne suspend pas les obligations de paiement.

22. Retours

Tout retour requiert l’accord écrit préalable du vendeur.
Les retours doivent toujours être expédiés franco de port, avec mention du numéro de facture et de la date de livraison.
L’acceptation de marchandises retournées n’implique aucune reconnaissance de faute.

23. Garantie

Le vendeur garantit le bon fonctionnement pendant douze mois à compter de la livraison/de l’achèvement.
L’acheteur ne peut se prévaloir de la garantie si :